Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Patrick Mignola
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
19,4 %
855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 557
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98 %
838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 345
- Contre 499
- Abstention 11
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 20 | 46 | 0 | 0 | 291 |
| 2018 | 1 253 | 79 | 92 | 3 | 0 | 1 079 |
| 2019 | 804 | 52 | 42 | 0 | 0 | 710 |
| 2020 | 897 | 70 | 220 | 2 | 0 | 605 |
| 2021 | 931 | 109 | 83 | 6 | 0 | 733 |
| 2022 | 170 | 15 | 16 | 0 | 0 | 139 |
Toutes les positions publiées
855 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 novembre 2021 | n° 4103 · l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4102 · l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4101 · l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4099 · l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4098 · l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4097 · l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4096 · l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4095 · l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4094 · l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4093 · l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4092 · l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4091 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4090 · l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4089 · l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4088 · l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4087 · l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4086 · l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4085 · l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4084 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 octobre 2021 | n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 21 octobre 2021 | n° 4035 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2021 | n° 4034 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2021 | n° 4033 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2021 | n° 4032 · l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2021 | n° 4031 · l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |