Député
Raphaël Schellenberger
Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
8,5 %
1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
16 671
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,9 %
1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 655
- Contre 770
- Abstention 124
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 24 | 18 | 1 | 0 | 314 |
| 2018 | 1 253 | 126 | 77 | 18 | 0 | 1 032 |
| 2019 | 804 | 89 | 33 | 12 | 0 | 670 |
| 2020 | 897 | 68 | 66 | 13 | 0 | 750 |
| 2021 | 931 | 81 | 38 | 18 | 0 | 794 |
| 2022 | 979 | 44 | 23 | 10 | 0 | 902 |
| 2023 | 2 375 | 45 | 60 | 6 | 0 | 2 264 |
| 2024 | 1 411 | 32 | 28 | 16 | 0 | 1 335 |
| 2025 | 4 412 | 114 | 326 | 25 | 0 | 3 947 |
| 2026 | 4 801 | 32 | 101 | 5 | 0 | 4 663 |
Toutes les positions publiées
658 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er février 2024 | n° 3319 · l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3317 · l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 30 janvier 2024 | n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 19 décembre 2023 | n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2023 | n° 3203 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3183 · la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2023 | n° 3135 · l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3081 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3080 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 17 octobre 2023 | n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2633 · l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 octobre 2023 | n° 2624 · l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 19 juillet 2023 | n° 2408 · l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 19 juillet 2023 | n° 2407 · l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 19 juillet 2023 | n° 2397 · l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2077 · l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2076 · l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1941 · l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 14 juin 2023 | n° 1811 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1785 · l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |