DéputéAncien mandat

Sébastien Leclerc

Député · 3e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 27 juillet 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

12 %

338 positions (pour, contre, abstention) sur 2 812 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 474

scrutins sur 2 812 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92 %

311 sur 338 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 186
Contre 103
Abstention 49
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	18	28	3	308
2018	1 253	86	36	16	1 115
2019	804	59	26	20	699
2020	398	23	13	10	352

Toutes les positions publiées

103 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 mai 2019	n° 1915 · l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
14 mai 2019	n° 1893 · l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1864 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : abstention
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
9 avril 2019	n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
19 mars 2019	n° 1769 · l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : pour
11 mars 2019	n° 1720 · l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
7 mars 2019	n° 1717 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 février 2019	n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
19 février 2019	n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
29 janvier 2019	n° 1641 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
23 janvier 2019	n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
23 janvier 2019	n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
18 décembre 2018	n° 1584 · l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 décembre 2018	n° 1582 · l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
17 décembre 2018	n° 1579 · l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
17 décembre 2018	n° 1578 · l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
11 décembre 2018	n° 1570 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
11 décembre 2018	n° 1568 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
5 décembre 2018	n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
26 novembre 2018	n° 1485 · l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1431 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre