Sénateur

Denis Bouad

Sénateur · Gard · Sénat · depuis le 1er octobre 2026

Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 582 positions (pour, contre, abstention) sur 1 582 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 624 éligibles. 42 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 624

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 880
Contre 484
Abstention 218
Non-votants 42

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	23	13	12	1
2021	202	84	76	40	2
2022	190	99	56	34	1
2023	333	203	80	45	5
2024	247	112	75	31	29
2025	350	205	110	33	2
2026	253	154	74	23	2

Toutes les positions publiées

880 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 novembre 2026	n° 49 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justicescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 novembre 2026	n° 48 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayottescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
3 novembre 2026	n° 47 · sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 octobre 2026	n° 45 · sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 octobre 2026	n° 44 · sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 octobre 2026	n° 43 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 octobre 2026	n° 42 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 octobre 2026	n° 39 · sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
27 octobre 2026	n° 35 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 octobre 2026	n° 31 · sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 octobre 2026	n° 27 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 octobre 2026	n° 26 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 octobre 2026	n° 25 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 octobre 2026	n° 24 · sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 23 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 22 · sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 21 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 19 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 18 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 17 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 16 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 15 · sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 14 · sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 13 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 8 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié