DéputéAncien mandat

Thomas Mesnier

Député · 1re circonscription : Charente · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 2 décembre 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 2 décembre 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,1 %

1 472 positions (pour, contre, abstention) sur 5 066 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 594

scrutins sur 5 066 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 457 sur 1 472 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 544
Contre 924
Abstention 4
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	54	123	0	180
2018	1 253	117	229	0	907
2019	804	83	123	1	597
2020	897	79	118	0	700
2021	931	109	83	1	738
2022	824	102	248	2	472

Toutes les positions publiées

544 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 juillet 2019	n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
10 juillet 2019	n° 2044 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
10 juillet 2019	n° 2043 · l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
10 juillet 2019	n° 2042 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 juillet 2019	n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 juillet 2019	n° 2015 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1992 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juin 2019	n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 juin 2019	n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
12 juin 2019	n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 juin 2019	n° 1926 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 mai 2019	n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 mai 2019	n° 1915 · l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
14 mai 2019	n° 1893 · l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 mai 2019	n° 1849 · l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 mai 2019	n° 1848 · le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 mai 2019	n° 1847 · l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 avril 2019	n° 1833 · l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 avril 2019	n° 1826 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 avril 2019	n° 1824 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 mars 2019	n° 1819 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 mars 2019	n° 1807 · l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 mars 2019	n° 1804 · l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour