Sénateur

Xavier Iacovelli

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 125 positions (pour, contre, abstention) sur 2 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 62 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 958
Contre 959
Abstention 208
Non-votants 62

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	21	12	1
2018	224	118	70	35	1
2019	201	93	63	33	12
2020	131	51	66	13	1
2021	202	83	103	16	0
2022	190	76	99	15	0
2023	333	107	205	20	1
2024	247	133	92	18	4
2025	350	152	136	35	27
2026	260	130	104	11	15

Toutes les positions publiées

958 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 février 2024	n° 138 · sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 février 2024	n° 137 · sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 février 2024	n° 136 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 février 2024	n° 132 · sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 février 2024	n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 février 2024	n° 122 · sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 février 2024	n° 120 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 février 2024	n° 119 · sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 février 2024	n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 février 2024	n° 117 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 février 2024	n° 116 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamilialesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 février 2024	n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 janvier 2024	n° 113 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 janvier 2024	n° 111 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 janvier 2024	n° 110 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabaghscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 décembre 2023	n° 109 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2023	n° 107 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2023	n° 106 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2023	n° 105 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2023	n° 104 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 décembre 2023	n° 103 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 décembre 2023	n° 101 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 décembre 2023	n° 99 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 décembre 2023	n° 97 · sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 décembre 2023	n° 91 · sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié