Sénateur
Xavier Iacovelli
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 125 positions (pour, contre, abstention) sur 2 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 62 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 958
- Contre 959
- Abstention 208
- Non-votants 62
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 15 | 21 | 12 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 118 | 70 | 35 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 93 | 63 | 33 | 12 | 0 |
| 2020 | 131 | 51 | 66 | 13 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 83 | 103 | 16 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 76 | 99 | 15 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 107 | 205 | 20 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 133 | 92 | 18 | 4 | 0 |
| 2025 | 350 | 152 | 136 | 35 | 27 | 0 |
| 2026 | 260 | 130 | 104 | 11 | 15 | 0 |
Toutes les positions publiées
958 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 octobre 2025 | n° 7 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2025 | n° 6 · sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillantscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 octobre 2025 | n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvrescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 360 · sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 350 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 349 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 348 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 344 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 343 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 342 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 juillet 2025 | n° 336 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 juillet 2025 | n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 juin 2025 | n° 332 · sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 23 juin 2025 | n° 331 · sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 330 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 329 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 327 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 313 · sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 312 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 11 juin 2025 | n° 311 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juin 2025 | n° 309 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juin 2025 | n° 308 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juin 2025 | n° 307 · sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juin 2025 | n° 306 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juin 2025 | n° 304 · sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |