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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2040 du 9 juillet 2019

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (79)

Contre (9)

Abstention (23)

Non-votant (statut officiel) (2)

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