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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2050 du 16 juillet 2019

l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (52)

Contre (18)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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