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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2064 du 10 septembre 2019

l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (22)

Contre (39)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Guillaume Kasbarian : souhaitait voter « contre »
  • Jean-Claude Leclabart : souhaitait voter « contre »
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