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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2183 du 23 octobre 2019

le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (61)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Mounir Mahjoubi : souhaitait voter « contre »
  • Pierre Dharréville : souhaitait voter « abstention »
  • André Chassaigne : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Raphaël Gauvain : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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