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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2661 du 27 février 2020

l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (12)

Contre (77)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Valérie Beauvais : souhaitait voter « abstention »
  • Fabien Di Filippo : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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