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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3243 du 20 novembre 2020

l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (4)

Contre (71)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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