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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3303 du 14 décembre 2020

l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (86)

Contre (29)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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