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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 370 du 30 janvier 2018

l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (81)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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