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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4287 du 12 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Contre (3)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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