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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4362 du 3 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Contre (1)

Abstention (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Frédéric Descrozaille : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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