Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1490 du 10 mai 2023

l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire