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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1754 du 31 mai 2023

l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (50)

Contre (149)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Christophe Barthès : souhaitait voter « contre »
  • Julien Rancoule : souhaitait voter « contre »
  • Romain Baubry : souhaitait voter « contre »
  • Christine Loir : souhaitait voter « contre »
  • Serge Muller : souhaitait voter « contre »
  • Yoann Gillet : souhaitait voter « contre »
  • Christophe Bentz : souhaitait voter « contre »
  • Michel Guiniot : souhaitait voter « contre »
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