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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1775 du 6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (102)

Contre (114)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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