Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 202 du 4 octobre 2022

l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (142)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Élodie Jacquier-Laforge · DEM · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Sophia Chikirou : souhaitait voter « abstention »
Karim Ben Cheikh : souhaitait voter « abstention »