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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3431 du 6 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (107)

Abstention (41)

Non-votant (statut officiel) (1)

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