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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2244 du 4 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (109)

Contre (60)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Joël Bruneau : souhaitait voter « pour »
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