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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3272 du 30 octobre 2025

la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (144)

Contre (177)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (15)

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