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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3333 du 3 novembre 2025

l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (104)

Contre (62)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (15)

Échap
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