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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3390 du 3 novembre 2025

l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (124)

Contre (93)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (15)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-José Allemand : souhaitait voter « contre »
  • Denis Fégné : souhaitait voter « contre »
  • Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »
  • Pierre Pribetich : souhaitait voter « contre »
  • Christophe Proença : souhaitait voter « contre »
  • Valérie Rossi : souhaitait voter « contre »
  • Claudia Rouaux : souhaitait voter « contre »
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