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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4054 du 20 novembre 2025

l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (98)

Contre (2)

Abstention (71)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Yves Bony : souhaitait voter « pour »
  • Patrick Hetzel : souhaitait voter « pour »
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