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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 451 du 20 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (119)

Contre (6)

Abstention (64)

Non-votant (statut officiel) (1)

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