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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4517 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (76)

Contre (33)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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