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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4520 du 4 décembre 2025

l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (221)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
  • Nicolas Ray : souhaitait voter « pour »
  • Joël Bruneau : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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