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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6027 du 7 avril 2026

le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (62)

Contre (122)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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