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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6996 du 28 mai 2026

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (88)

Contre (103)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »
  • Philippe Bonnecarrère : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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