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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7404 du 16 juin 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (245)

Contre (109)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

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