Textes législatifs

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Arnaud Bonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52203

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52221

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Jérémie Iordanoff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52222

Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52218

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (4 juin 2025)

Déposé par Emmanuel Maurel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51976

Supprimer la métropole du Grand Paris

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Jean-Didier Berger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52213

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Paul-André Colombani

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52211

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Charles Fournier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52209

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52199

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52217

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Vincent Ledoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52200

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52316

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51788

Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52246

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Eric Liégeon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52212

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 30 mai 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (4 juin 2025)

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1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 juin 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52167

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Paul Christophe

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52216

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Emmanuel Fernandes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52225

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52227

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Julien Rancoule

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52224