Textes législatifs

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Mathilde Hignet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52220

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 juin 2025)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51970

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51735

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Loïc Prud'homme

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52201

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Stéphanie Galzy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52206

Réussir la transition foncière

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Sandrine Le Feur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52219

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52247

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Valérie Boyer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52313

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Manon Meunier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52210

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Karim Ben Cheikh

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52223

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Résolution · 17e législature · premier acte : 12 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2025)

Déposé par Laurent Wauquiez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52055

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 juin 2025) · promulgation publiée le 2 juin 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 26 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51986

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 juin 2025)

Déposé par Thomas Portes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52175

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 27 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 mai 2025) · promulgation publiée le 30 mai 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50957

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52195

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 30 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52196

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 6 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51049

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (28 mai 2025)

Déposé par Danièle Obono

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51792

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 28 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2025)

Déposé par Alexandre Portier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52162

Les fractures territoriales et la péréquation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 28 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52164