Textes législatifs

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 28 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52165

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 28 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52159

L'avenir institutionnel de la Corse

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 28 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52161

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52166

Organiser des états généraux du financement des associations

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 26 mai 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 mai 2025)

Déposé par Damien Girard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52155

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 mai 2025) · promulgation publiée le 23 mai 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou et Jean-Noël Barrot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51729

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52156

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52136

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2025)

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52135

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 22 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52128

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 22 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mai 2025)

Déposé par Mathieu Lefèvre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52131

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 mai 2025)

Déposé par Prisca Thevenot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50688

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 22 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mai 2025)

Déposé par Mathilde Hignet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52127

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 mai 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 mai 2025)

Déposé par Caroline Yadan

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52126

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 mai 2025)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51934

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 19 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2025) · promulgation publiée le 21 mai 2025

Déposé par Élodie Jacquier-Laforge

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 février 2022, adopté · Sénat le 11 mars 2025, adopté · Assemblée nationale le 7 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L15N43846

La pauvreté infantile

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 21 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (21 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52120

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2025) · promulgation publiée le 21 mai 2025

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 11 mars 2025, adopté · Assemblée nationale le 7 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50579

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mai 2025)

Déposé par Samantha Cazebonne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52130

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52158