Textes législatifs

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51782

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Résolution · 17e législature · premier acte : 13 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mars 2025)

Déposé par Murielle Lepvraud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51680

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Résolution · 17e législature · premier acte : 5 février 2025 · dernier acte publié : Décision (12 mars 2025)

Déposé par Laurent Mazaury

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51467

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51681

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2025)

Déposé par Peio Dufau

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51312

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51639

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Laurent Mazaury

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51667

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51623

Créer un statut de vétéran des armées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Pascal Jenft

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51645

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Julien Limongi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51642

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Laurent Mazaury

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51666

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Laurent Mazaury

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51660

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Sandrine Runel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51647

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51629

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par René Pilato

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51652

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Sylvain Carrière

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51627

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Bérenger Cernon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51668

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51651

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Roger Vicot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51661

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Danielle Brulebois

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51633