Textes législatifs

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Alma Dufour

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51723

Réduire le gaspillage d'eau potable

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51715

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51710

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 mars 2025)

Déposé par Roger Chudeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51700

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Résolution · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Jean-Philippe Tanguy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51701

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Paul Midy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51719

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Mélanie Thomin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51704

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Alma Dufour

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51718

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51734

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 17 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 mars 2025)

Déposé par Nicolas Ray

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51696

Assurer des débats dignes et respectueux

Résolution · 17e législature · premier acte : 17 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 mars 2025)

Déposé par Laurent Wauquiez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51695

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51731

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 mars 2025)

Déposé par Eléonore Caroit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51685

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Résolution · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2025)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51682

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 mars 2025)

Déposé par Frédéric Valletoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51686

Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51741

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2025)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51683

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 14 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 mars 2025)

Déposé par Bruno Clavet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51684

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51776

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Décision (13 mars 2025)

Déposé par Laure Miller

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51279