Textes législatifs

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51673

Revitaliser les centres-villes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Danielle Brulebois

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51635

Préserver le petit commerce de proximité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par François Piquemal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51653

interdire les placements des mineurs en hôtel

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Marianne Maximi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51637

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51646

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Florence Goulet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51625

Mettre fin au « devoir conjugal »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51671

La publicisation des doléances du grand débat national

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision (11 mars 2025)

Déposé par Marie Pochon

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50452

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Bernard Chaix

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51638

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51630

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Hanane Mansouri

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51636

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Marie-Charlotte Garin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51659

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51656

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51649

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51643

Modifier les modalités du congé maternité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Danielle Brulebois

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51634

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Julien Odoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51654

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Florence Goulet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51624

Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51662

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 mars 2025)

Déposé par Sandrine Rousseau et Nicole Dubré-Chirat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51622