Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Antoine Vermorel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51644
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Karen Erodi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51665
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Delphine Batho
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51669
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Nicolas Meizonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51628
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (11 mars 2025)
Déposé par Sandrine Rousseau
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51608
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Sarah Legrain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51664
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Sarah Legrain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51663
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 mars 2025)
Déposé par Aurélien Dutremble
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51621
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51632
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Thomas Lam
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51650
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51641
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Ludovic Mendes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51626
Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Laurent Lhardit
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51640
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51658
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 mars 2025)
Déposé par Sophia Chikirou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51617
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 mars 2025)
Déposé par Léa Balage El Mariky
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51616
Airbags défectueux de la marque Takata
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 mars 2025)
Déposé par Karine Lebon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51618
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 6 mars 2025 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (7 mars 2025)
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DLR5L17N51610
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 mars 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51612
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 6 mars 2025 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (7 mars 2025)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L17N51609