Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Marianne Maximi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51449
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51461
Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51448
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Aurélien Saintoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51447
Préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Anne-Laure Blin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51438
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Anne-Laure Blin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51450
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Jean-Pierre Taite
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51439
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Thibaut Monnier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51435
Supprimer les zones à faibles émissions
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Pierre Meurin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51451
Pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Nicolas Forissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51440
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Annaïg Le Meur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51437
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Vincent Descoeur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51442
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51460
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Ersilia Soudais
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51452
Réformer la formation des enseignants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51443
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51473
Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Déposé par Ludovic Mendes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51444
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2025)
Déposé par Henri Alfandari
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51430
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 février 2025)
Déposé par Sophia Chikirou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51426
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 février 2025)
Déposé par Jean-Paul Lecoq
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51428