Textes législatifs

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 février 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51422

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51421

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50722

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51416

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Résolution · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision (30 janvier 2025)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50476

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2025)

Déposé par Idir Boumertit

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 janvier 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50911

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2024 · dernier acte publié : Décision (30 janvier 2025)

Déposé par Arnaud Le Gall

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50939

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Résolution · 17e législature · premier acte : 21 novembre 2024 · dernier acte publié : Décision (29 janvier 2025)

Déposé par Henri Alfandari

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50944

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (29 janvier 2025)

Déposé par Bastien Marchive

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50854

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51415

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 octobre 2024 · dernier acte publié : Décision (29 janvier 2025)

Déposé par Constance Le Grip

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50590

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2025)

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51420

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 janvier 2025)

Déposé par Fabien Di Filippo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51028

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 janvier 2025)

Déposé par Yannick Neuder

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51163

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 janvier 2025)

Déposé par Michèle Tabarot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51025

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (28 janvier 2025)

Déposé par Christophe Blanchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51395

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51459

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51400

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 janvier 2025)

Déposé par Christophe Blanchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51378

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 janvier 2025)

Déposé par Élisa Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51377