Textes législatifs

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51471

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (6 février 2025)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51151

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Résolution · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (6 février 2025)

Déposé par Vincent Caure

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51469

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51472

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 février 2025)

Déposé par Nicolas Metzdorf

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51397

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 février 2025)

Déposé par Xavier Breton

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50910

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 février 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51483

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 février 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51468

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (5 février 2025)

Déposé par François Bayrou

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 5 février 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51425

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 février 2025)

Déposé par Véronique Louwagie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51035

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 février 2025)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51007

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (5 février 2025)

Déposé par François Bayrou

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 5 février 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51427

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (5 février 2025)

Déposé par Sophia Chikirou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51129

Déclaration de domiciliation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Virginie Duby-Muller

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51433

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Élisa Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51456

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51445

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Julien Odoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51436

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Stéphane Delautrette et Stella Dupont

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51441

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Julien Odoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51432

Diverses mesures d'ordre fiscal

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51446