Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50340
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50352
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50338
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Résolution · 17e législature · premier acte : 9 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 septembre 2024)
Déposé par Benjamin Lucas-Lundy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50336
Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50344
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50318
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50315
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50341
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 30 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 août 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50302
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 30 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 août 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50304
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Résolution · 17e législature · premier acte : 30 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (30 août 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50305
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 30 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 août 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50303
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 29 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 août 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50301
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 29 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 août 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50300
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 28 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 août 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50299
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 27 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 août 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50297
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 27 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 août 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50298
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 août 2024)
Déposé par Fabrice Brun
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50296
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 août 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50295
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 août 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50316