Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52256
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 21 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52319
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 septembre 2026)
Déposé par Mathilde Panot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52134
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 29 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54944
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 29 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54943
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 29 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54946
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 19 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50454
Proposition de loi visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54954
Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 28 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 septembre 2026)
Déposé par Alexandre Allegret-Pilot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54940
Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
Résolution · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (25 septembre 2026)
Déposé par Pouria Amirshahi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54936
Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54955
Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54960
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (23 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54926
Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54928
Proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 septembre 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54952
Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 septembre 2026)
Déposé par Marie-Claire Carrère-Gée
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54927
Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 septembre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 septembre 2026)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54919
Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 septembre 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54945
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 septembre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 septembre 2026)
Déposé par Sandrine Runel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54920
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 septembre 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 septembre 2026)
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54845