Textes législatifs

Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 avril 2024)

Déposé par Valérie Rabault

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49846

Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 avril 2024)

Déposé par Benoit Mournet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49844

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49842

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 25 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 avril 2024)

Déposé par David Taupiac

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49840

Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 25 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 avril 2024)

Déposé par Damien Maudet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49841

Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49848

Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 24 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 avril 2024)

Déposé par Stéphanie Galzy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49835

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 24 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 avril 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49836

Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur

Résolution · 16e législature · premier acte : 24 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 avril 2024)

Déposé par Michèle Tabarot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49837

Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Décision (24 avril 2024)

Déposé par Fabien Di Filippo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48967

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 avril 2024) · promulgation publiée le 22 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 18 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48908

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 20 avril 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (20 avril 2024)

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DLR5L16N49814

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49838

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49839

Création d’un impôt européen sur la grande fortune

Résolution · 16e législature · premier acte : 19 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (19 avril 2024)

Déposé par Boris Vallaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49813

Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 18 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49809

Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 18 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49812

Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 18 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 avril 2024)

Déposé par Nadège Abomangoli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49810

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 17 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 avril 2024)

Déposé par Astrid Panosyan-Bouvet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49808

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 6 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (17 avril 2024) · promulgation publiée le 17 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49049