Textes législatifs

Exposition aux risques des sapeurs-pompiers

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 17 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 avril 2024)

Déposé par Florian Chauche

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49805

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49811

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 17 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49806

Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

Résolution · 16e législature · premier acte : 16 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (16 avril 2024)

Déposé par Jean-Paul Lecoq

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49797

Renforcer les devoirs des parents séparés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (16 avril 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49771

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024) · promulgation publiée le 15 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 27 février 2024, adopté · Assemblée nationale le 18 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49374

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024) · promulgation publiée le 15 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Bruno Le Maire

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49320

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024) · promulgation publiée le 15 avril 2024

Déposé par Quentin Bataillon

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 31 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48422

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024) · promulgation publiée le 15 avril 2024

Déposé par Nicole Le Peih

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 décembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 8 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48414

Mission d'information sur la rénovation urbaine

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 13 avril 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (13 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49794

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Résolution · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 avril 2024)

Déposé par Christelle Petex

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49793

Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 avril 2024)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49776

Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale

Résolution · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 avril 2024)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49792

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49469

Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 avril 2024)

Déposé par Samantha Cazebonne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49795

Geler les avoirs des trafiquants de drogue

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Alexandre Vincendet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49772

Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Mathilde Paris

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49752

Créer une force spéciale risques majeurs en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49761

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Ian Boucard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49773

Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Guy Bricout

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49768