Textes législatifs

Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49870

Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49869

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 avril 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49851

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Laurent Panifous

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49860

Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Benjamin Saint-Huile

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49857

Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49867

Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49854

Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Béatrice Descamps

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49862

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49853

visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Benjamin Saint-Huile

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49858

Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat

Résolution · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 avril 2024)

Déposé par Olivier Marleix

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49722

Taxer les rachats d’action

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Benjamin Saint-Huile

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49855

Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Stéphane Lenormand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49864

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 avril 2024)

Déposé par Damien Adam

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49361

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49866

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (30 avril 2024)

Déposé par Lionel Causse

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49296

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49920

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Décision (29 avril 2024)

Déposé par Sylvain Maillard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49790

Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 avril 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49845

Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 avril 2024)

Déposé par Nathalie Delattre et Françoise Gatel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49847