Textes législatifs

Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49764

Revaloriser la médecine scolaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Isabelle Valentin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49763

Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Isabelle Valentin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49760

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49779

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Sophie Panonacle

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49754

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 avril 2024) · promulgation publiée le 11 avril 2024

Déposé par Philippe Brun

4 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 février 2023, adopté · Sénat le 6 avril 2023, adopté · Assemblée nationale le 4 mai 2023, adopté · Assemblée nationale le 29 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46921

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Christelle Petex

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49755

Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Christophe Blanchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49780

Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Philippe Lottiaux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49785

Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Isabelle Valentin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49759

Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Luc Geismar

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49766

Favoriser l’emploi des séniors

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49767

Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49791

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Géraldine Grangier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49787

Accès à l’enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Hendrik Davi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49765

Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Richard Ramos

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49762

Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Jean-Claude Raux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49758

Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Yannick Neuder

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49757

Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Joëlle Mélin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49777

Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49782