Textes législatifs

Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Caroline Parmentier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49786

Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Didier Parakian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49770

Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Roger Chudeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49769

Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49789

Lever certains freins d’accès à l’apprentissage

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Patrick Hetzel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49756

Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Delphine Lingemann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49781

Droit de visite parlementaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Elsa Faucillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49775

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49774

Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Jordan Guitton

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49753

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 10 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47883

Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Franck Allisio

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49778

Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49784

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (11 avril 2024)

Déposé par Ian Boucard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48198

Développer la transition écologique dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Pierre-Henri Dumont

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49751

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)

Déposé par Bastien Lachaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49783

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 9 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49452

Politique française d'expérimentation nucléaire

Résolution · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Déposé par Mereana Reid Arbelot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49607

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Décision de la CMP (10 avril 2024)

Déposé par Marc Ferracci

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 décembre 2023, adopté · Sénat le 12 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48312

Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49802

Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49746